1. Présentation du service
Sarrya est un espace de travail numérique destiné aux cabinets d’avocats et à leurs membres.
Sarrya aide à organiser des clients, dossiers, audiences, rappels, documents, actes et références juridiques. Le service ne fournit pas de conseil juridique et ne remplace jamais l’analyse, les vérifications ni le jugement professionnel de l’avocat.
2. Accès sur invitation
Chaque utilisateur doit utiliser sa propre invitation et ses propres moyens de connexion. Une invitation ne doit pas être transférée à une autre personne. Le cabinet est responsable des personnes qu’il invite et doit signaler le départ d’un membre afin que son accès soit retiré.
3. Protection du compte
- Ne partagez jamais un lien de connexion ou un code temporaire.
- Utilisez une adresse e-mail professionnelle que vous contrôlez.
- Signalez rapidement toute connexion ou activité inhabituelle.
- Vérifiez les membres autorisés depuis l’espace du cabinet.
4. Responsabilité du cabinet
Le cabinet détermine quelles informations professionnelles sont ajoutées dans Sarrya, qui peut les consulter et combien de temps elles doivent être conservées. Il lui appartient notamment de respecter ses obligations professionnelles, déontologiques et légales envers ses clients et les juridictions concernées.
5. Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser Sarrya pour :
- accéder sans autorisation à l’espace d’un cabinet ou d’un membre ;
- introduire un programme malveillant ou contourner les protections ;
- perturber volontairement le service ou ses prestataires ;
- stocker un contenu illicite ou étranger à l’activité du cabinet ;
- envoyer des communications promotionnelles non sollicitées.
6. Rappels et communications
Les utilisateurs choisissent les destinataires et le contenu utile aux rappels. Ils doivent vérifier les coordonnées, l’heure de l’audience et le caractère approprié de l’envoi. Un message accepté par un prestataire ne garantit pas sa réception par le destinataire.
7. Documents et actes
Les utilisateurs doivent vérifier tout document, acte ou export avant de l’utiliser, le signer ou le transmettre. Sarrya peut aider à préparer et organiser le contenu, mais ne certifie ni sa validité juridique ni son adaptation à une procédure particulière.
8. Bibliothèque juridique
Les textes disponibles facilitent la consultation. L’utilisateur doit vérifier la version, la date d’entrée en vigueur, les modifications et les sources officielles avant de s’appuyer sur un texte.
9. Disponibilité du service
Sarrya évolue régulièrement. Des interruptions peuvent être nécessaires pour corriger, sécuriser ou améliorer le service. Les incidents importants sont traités avec attention, sans garantie d’une disponibilité continue.
10. Confidentialité et données
Les modalités de traitement des informations sont décrites dans la politique de confidentialité. Les utilisateurs doivent limiter les informations partagées avec le support et anonymiser les captures d’écran lorsque cela est possible.
11. Suspension ou fin d’accès
Un accès peut être suspendu pour protéger un compte, répondre à une demande du cabinet, traiter une utilisation abusive ou respecter une obligation applicable. La suppression d’un membre ne doit pas être confondue avec la suppression de tout l’espace du cabinet.
12. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La date affichée en haut de la page identifie la version en vigueur. Une évolution importante pourra être signalée aux cabinets.
13. Contact
Pour toute question sur ces conditions, écrivez à contact@sarrya.com ou consultez la page de support.